Scandale Legrand -Cohen: Monsieur le Préfet, stoppez les subventions PS à l'association de l'épouse du journaliste complice
Monsieur le préfet,
En application des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je vous prie de bien vouloir me communiquer, sous format électronique de préférence, les documents administratifs relatifs à l’association TRANSONORE (n° RNA : W931025003), déclarée dans votre ressort, notamment :
1. La déclaration initiale et les statuts déposés lors de la création de l’association.
2. Les statuts mis à jour et déclarations modificatives, en particulier la composition du bureau et des dirigeants.
3. Les récépissés de déclaration ou de modification délivrés par vos services.
4. Les éventuelles conventions passées entre l’État ou ses établissements publics et l’association.
5. Tout document relatif à des subventions publiques accordées à l’UFMN par l’État (demandes, décisions d’attribution, bilans d’exécution).
6. Tout bilan comptable déposé depuis la création de l’association.
Conformément à l’article L311-9 du CRPA, je souhaite, si possible, recevoir ces documents par courrier électronique à l’adresse suivante : dpt93@parti-reconquete.fr
En vous priant de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux,